La question fiscale est centrale dans un 3ème pilier A. Le montant versé dans un pilier 3A est déductible de votre revenu imposable. Cela implique des économies fiscales conséquentes et qui vont dépendre de votre niveau de revenu. En effet, plus votre revenu est élevé, plus l’économie d’impôt sera grande.
Bien qu’un impôt sur le capital à l’échéance de votre 3ème pilier 3A soit exigible, il est bien inférieur aux économies réalisées d’années en années sur l’impôt sur le revenu. Autres points importants, les revenus issus du 3ème pilier A ne sont pas imposables, tout comme le capital accumulé qui n’entre pas dans votre fortune et qui donc échappe à l’impôt sur la fortune.
A noter que la hauteur à laquelle on peut payer un 3ème pilier pilier 3A dépend d’abord de votre statut de salarié ou d’indépendant.
Quelle déduction sur le 3ème Pilier A pour les salariés ?
La définition qui différencie un salarié d’un indépendant pour la déduction d’un 3ème pilier A dépend de l’affiliation à une caisse de pension ou non de ceux-ci. S’il est affilié à une caisse de pension, le contribuable est considéré comme un salarié et bénéficie donc d’une déduction maximale de CHF 7'258.- sur son revenu imposable par année.
A noter que cette déduction maximale est revue tous les 2 à 3 ans et amène une augmentation du maximum déductible d’environ CHF 60.- à chaque ajustement. En réalité, ce montant n’est qu’une fraction de la rente maximale AVS. Il s’agit des 24% de 30'240.- de la rente maximale AVS. Cela signifie que ce montant est amené à changer sitôt que la rente AVS maximale change.
Les personnes salariées qui ne sont pas affiliés à une caisse de pension ont le droit à une déduction de 20% de leur revenu (par exemple : les employés qui n’ont pas atteint le seuil de revenu minimum de CHF 22'680.- pour entrer dans la caisse de pension).
Les couples ont la possibilité de déduire chacun les CHF 7'258.- s’ils sont affiliés à une caisse de pension.
Quelle déduction sur le 3ème Pilier A pour les indépendants ?
La hauteur du montant maximum déductible pour les indépendants est bien plus élevée. Cela vient du fait que les indépendants ne sont pas affiliés à une caisse de pension et doivent donc compenser le manque de cotisations ou de couvertures.
Le montant maximum déductible pour un 3ème pilier 3A pour les indépendants se monte actuellement à CHF 36'288.- Il ‘agit des 120% de la rente maximale AVS.
Les indépendants sont toutefois soumis à une autre limite. La déduction maximale admissible correspond à 20% de leur bénéfice net. Il faut donc un bénéfice net de CHF 181'440.- pour profiter de la totalité de la déduction.
Quelle déduction sur le 3ème Pilier A pour les ANOBAGs ?
Statut particulier entre le salarié et l’indépendant. Ce statut est celui des salariés de sociétés étrangères qui ne cotisent pas elles-mêmes aux assurances sociales en Suisse et qui délègue leur collaborateur pour le faire moyennant un montant en contrepartie.
Les règles concernant ce statut ont beaucoup changé et peu de partenaires proposent des solutions. Actuellement, ils sont considérés comme des salariés sans employeurs (en Suisse) et doivent cotiser à une caisse de pension et bénéficient donc d’une déduction maximale de CHF 7'258.- par année.
Conclusion
La hauteur à laquelle on peut payer un 3ème pilier pilier 3A dépend donc de votre statut. Toutefois, le statut le plus courant est celui de salarié. La déduction de CHF 7'258.- est la plus fréquente et génère jusqu’à CHF 3 000.- francs d’économie fiscale en fonction de votre revenu.
Le rendement fiscal de cette déduction étant garanti et élevé, il faut profiter au maximum de ces solutions.
